Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation des services MonOrbit™ (OrbitRider™, OrbitDriver™ et services associés) au Québec. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme MonOrbit™ suppose que vous avez lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Description du service
MonOrbit™ est une plateforme technologique qui met en relation des passagers et des chauffeurs partenaires. MonOrbit™ n'est pas un transporteur : le transport est effectué par des chauffeurs indépendants.
3. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes, maintenir votre compte à jour et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.
4. Règles de conduite
Tout comportement dangereux, frauduleux, discriminatoire ou illégal est interdit et peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des recours légaux.
5. Tarifs, paiements et annulations
Les prix affichés avant la confirmation incluent les frais applicables. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon la politique d'annulation en vigueur, communiquée avant la confirmation de la course.
6. Responsabilité
MonOrbit™ fournit la plateforme « telle quelle » et met tout en œuvre pour assurer sa disponibilité. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par le droit applicable au Québec.
7. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version publiée sur cette page fait foi. L'utilisation continue des services vaut acceptation de la version en vigueur.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.
Questions sur ces conditions : support@monorbit.ca